Stéphane GUERARD


Habilité à diriger des recherches (HDR) (2011)
Hors classe au titre du CNU (2013)
Titulaire de la prime d’excellence scientifique (2013-2017)
Handicapé auditif (taux de surdité : 84 %)
reconnu depuis 2008 comme « travailleur handicapé » et « invalide » par la Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)

Responsabilités scientifiques

1)    Comités scientifiques et sociétés savantes

▪ Depuis février 2011 : Membre du Conseil scientifique permanent du Symposium international de management public de l’ENAP (Ecole nationale d’administration publique du Québec), dirigé par le Professeur Bachir Mazouz.

▪ Depuis avril 2010 : Membre de la Société de législation comparée.
                   
▪ Depuis février 2009 à juin 2015 : Membre du Conseil scientifique du GRALE (Groupement de recherches sur l’administration locale et européenne ; GIS, CNRS).

▪ Depuis février 2009 : Membre de la Commission des réformes territoriales du GRALE (Groupement de recherches sur l’administration locale et européenne ; GIS, CNRS).

▪ Depuis janvier 2008 : Co-fondateur et animateur d’un réseau européen de recherche, spécialisé en droit de la décentralisation et dénommé OLA (Observatory on Local Autonomy) : Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtrewww.ola-europe.com.

2)    Comités scientifiques et/ou de lecture de revues

▪ Depuis juin 2015 : Membre du Comité scientifique de lecture de la collection Droit et Economie des APU (Artois Presses Université), publiée par l’Université d’Artois (ISSN 1296-459X) et dirigé par Mme Fanny Vasseur-Lambry : Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtrehttp://apu.univ-artois.fr.

▪ Depuis février 2015 : Membre du Comité scientifique de la Revue “Humanistic Scripts” (en polonais : « Pisma Humanistyczne »), publiée par l’Université de Katowize, en Silésie, Pologne) (ISSN 1506-9567) et dirigé par le Professeur Wieslaw Kaczanowicz : Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtrewww.pismahumanistyczne-wns.us.edu.pl;

▪ Depuis janvier 2011 : Membre du Comité de lecture de la Revue Est-Europa dirigé par M. le Professeur Jean-Pierre Massias : Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtrewww.est-europa.univ-pau.fr;

3)    Laboratoire scientifique de rattachement

▪ Depuis mars 1999 : membre nommé (1999-2004 ; 2006-2009) ou élu (2004-2006 ; 2009-…) du conseil d’administration du laboratoire du CERAPS (UMR n°8026 – CNRS).

4)    Visiting Professor


▪ Depuis 2012 : Visiting Professor à l’Université Mykolas Romeris de Vilnius (Lituanie) sur Les concepts d’identités (européennes, nationales et locales) en droit et les conflits d’identités.

▪ De septembre 2007 à juin 2015 : Visiting Professor à l’Université Ovidius de Constantza (Roumanie), en droit des services publics locaux et en management public local.

5)    Jury de soutenance de thèse

▪  03 octobre 2014 :
Rapporteur et assesseur lors de la soutenance de thèse de M. Frédéric Delaneuville portant sur « L’autonomie locale en Europe. Analyse comparative France, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie », sous la direction du Professeur François Rangeon, à l’Université d’Amiens.

▪ 25 février 2013 :
Rapporteur et assesseur lors de la soutenance de thèse de Mlle Iulia Grigorovici portant sur « Citizen participation and e-government » (La participation des citoyens et la democratie électronique (en Roumanie)), sous la direction du Professeur Ani Matei, à l’Ecole nationale des sciences politiques et administratives de Bucarest (ENSPA) (Roumanie). Rapport et soutenance en anglais.

▪ 25 février 2013 :
Rapporteur et assesseur lors de la soutenance de thèse de M. Sergiu-Ioan Irima portant sur « The change management in public administration » (Le changement de management dans l’administration publique (en Roumanie)), sous la direction du Professeur Ani Matei, à l’Ecole nationale des sciences politiques et administratives de Bucarest (ENSPA) (Roumanie). Rapport et soutenance en anglais.

▪ 24 janvier 2013 : Rapporteur et assesseur lors de la soutenance de thèse de M. Artis Stücka portant sur « Current public law issues in the improvment of Latvian local government system » (Les questions actuelles de droit public en vue de l’amélioration du système d’administration locale en Lettonie), sous la direction du Professeur Ringolds Balodis, à l’Université de Riga (Lettonie). Rapport et soutenance en anglais.

▪ 06 décembre 2010 : Assesseur lors de la soutenance de thèse de M. Arnaud Scaillerez portant sur « Les processus de recrutement au sein de la fonction publique territoriale : pratiques, enjeux et perspectives », sous la direction du Professeur Pierre Louard, à l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de l’Université de Lille 1.

6)    Jury d’habilitation à diriger des recherches (HDR)

▪ 25 février 2014 : Membre du jury de soutenance de HDR de M. Xavier Volmerange sur « Le fédéralisme en Allemagne », sous la direction du Professeur Jean-Eric Gicquel, à l’Université de Rennes I.

7)    Présidence de colloques, d’ateliers ou animation de séminaires doctoraux

▪  24 et 25 novembre 2016 :
présidence et animation d’un atelier sur Quel régionalisme européen entre autonomie, fédéralisme et structure administrative (24 novembre) et intervention lors de l’atelier sur Qu’apprendre des expériences locales européennes de gestion des contraintes financières (25 novembre), lors du XIe Rendez-vous européen de Strasbourg, co-organisé par l’INET et le Conseil de l’Europe.

▪  22 avril 2016 : présidence et animation d’un atelier sur La décentralisation en Europe : un état des lieux et une vision vers l’avenir, lors du Congrès annuel et international du Conseil des communes et des régions d’Europe (Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtrewww.ccre.org).

▪  06 octobre 2015 : présidence du colloque organisé à l’Académie des sciences de Moldavie, à Chisinau, par Mme le Professeur Maria Orlov, Présidente de l’Institut des sciences administratives de Moldavie (et chef d’équipe de OLA-Moldavie), sur L’organisation de l’administration publique locale en République de Moldavie à la lumière des expériences et des pratiques publiques locales en Europe.

▪  17 juin 2015 :
animation d’un séminaire doctoral, au CERSA (CNRS, UMR 7106) sur Les enjeux et difficultés de la réalisation de l’autonomie locale en Europe balte, centrale et orientale.

8)    Comités d’évaluation ou d’expertise scientifiques

▪ Depuis septembre 2015 : Expert auprès du HCERES (Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtrehttp://www.hceres.fr).

Responsabilités administratives

1)    Au niveau de l’Université de Lille

▪ Depuis octobre 2015 : Membre du comité technique de Lille 2.

▪ Depuis avril 2008 : Membre titulaire (2008-2015) puis suppléant (2015-…) du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Université de Lille 2.

▪ De janvier 2005 à janvier 2008 :
membre élu du conseil scientifique de l’Université Lille 2 « Droit et santé ».

2)    Au niveau de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (FSJPS)

▪ Depuis janvier 2011 :
Chargé de mission auprès du Doyen de la faculté de droit, en charge des relations internationales avec les Etats de l’Europe balte, centrale et orientale.

▪ De novembre 2005 à novembre 2009 : membre élu du conseil de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille 2 « Droit et santé ».

3)    Commissions de spécialistes ou de recrutement de droit public


▪ Mai 2013 : membre titulaire de la commission de recrutement de droit public de l’Université de Valenciennes.

▪ De janvier 2006 à décembre 2008 : membre suppléant de la commission de spécialistes de droit public de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille 2 « Droit et santé ».

▪ De mars 2004 à décembre 2008 :
membre titulaire de la commission de spécialistes de droit public de l’Université de Panthéon-Assas/Paris 2.

▪ Depuis janvier 2001 à décembre 2008 :
membre suppléant de la commission de spécialistes de droit public de la Faculté de droit de l’Université de Reims.

Domaines de spécialisation

▪ Droit administratif général et droit des services publics ;
▪ Droit de la décentralisation ; démocratie locale ; Droit local comparé ;
▪ Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines ;
▪ Gestion publique ; New public management ;
▪ Droit administratif du travail ; autorisation administrative de licenciement ; inspection du travail ;
▪ Droit administratif des biens ; eau ; cimetière ; propriétés publiques ; travaux publics ; expropriation pour cause d’utilité publique ; voirie publique ;
▪ Droit public économique : aides d’Etat et locales ; marché aérien ; marché électrique et gazier ; marché postal.

Recherches en cours

Ouvrages

1.    Actualisation et Publication de ma thèse sur la notion de détachabilité en droit administratif français : livraison prévue en octobre 2017 (publication en janvier 2018).

2.    Impact of the economic crisis on local governments in Europe. L’impact de la crise économique sur les collectivités locales en Europe, en collaboration avec M. le Professeur Luciano Vandelli, LGDJ Lextenso éditions, Institut universitaire Varenne, Collection « Kultura », avril 2017 : co-direction d’un ouvrage collectif (actes d’un colloque)

3.    Control and Supervision on local authorities or between local authorities in Europe. Les contrôles exercés sur les collectivités locales ou entre collectivités locales en Europe, en collaboration avec M. le Professeur Max-Emmanuel Geis et M. Xavier Volmerange, LGDJ Lextenso éditions, Institut universitaire Varenne, Collection « Kultura », juin 2017 : co-direction d’un ouvrage collectif (actes d’un colloque)

4.    Metropolitanization, Régionalisation and Rural intermunicipal cooperation in Europe. Métropolisation, Régionalisation et Coopération territoriale en milieu rural en Europe, en collaboration avec Mme le Professeur Ludmila Malikova et MM. Marian Giba et Frédéric Delaneuville LGDJ Lextenso éditions, Institut universitaire Varenne, Collection « Kultura », septembre 2017 : co-direction d’un ouvrage collectif (actes d’un colloque)

5.    La formation des agents publics locaux et des élus locaux en Europe, octobre 2017 : direction et participation scientifique.

6.    Exécution des décisions administratives et recouvrement des créances publiques : rédaction et livraison pour octobre 2017.

7.    Typologie des systèmes d’administration locale en Europe : rédaction et livraison prévue en décembre 2017.

8.    Le droit des salariés protégés : rédaction et livraison prévue en décembre 2017.

Cursus

▪ 13 septembre 2013 : obtention de la prime d’excellence scientifique (1er octobre 2013-30 septembre 2017).
▪ Depuis le 1er septembre 2013 : obtention de la « hors classe » sur le quota national du CNU.
▪ Le 09 juin 2011 : obtention à l'unanimité de l'habilitation à diriger des recherches (HDR).
▪  
Le 27 avril 1998 :
obtention de la qualification au poste de maître de conférences pour la section Droit public (n°02).


UNIVERSITE DE PARIS II-PANTHEON-ASSAS :
Janvier 1993 - 27 septembre 1997, préparation et obtention du doctorat d'Etat en droit (mention très honorable ; félicitations du jury ; autorisation de publication et de postuler pour l'obtention de subventions), spécialité « droit administratif » (sujet de thèse : La notion de détachabilité en droit administratif français), sous la direction de M. le Professeur de Corail.
Juin-Octobre 1991 : Obtention d'un DEA de Droit communautaire, Mention Bien.
Juin-Octobre 1990 : Obtention d'un DEA de Droit public, Mention Bien.
Juin 1989 : Obtention d'une maîtrise de droit public, Mention Assez bien.


 FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE CAEN :
Juin 1988 : Obtention d'une licence en droit,  Mention Assez bien.
Juin 1987 : Obtention d'un DEUG de droit, Mention Assez Bien.


LYCEE JEANNE D'ARC (CAEN) :
Juin 1985 : Obtention du baccalauréat, série C, mention Bien.

Enseignements

Matière

Diplôme

 

 

Nombre d’heures

 

 

Droit public général

 

 

Institut de criminologie et Institut d’études judiciaires, Préparation aux concours de commissaire de police et de magistrat judiciaire

 

 

52 heures de cours soit 78 heures eq. TD

 

 

Comparaisons européennes des administrations locales et des fonctions publiques locales

 

 

Master 2 pro "Innovation territoriale" (IAE, Lille 1)

 

 

20 heures de cours soit 30 heures eq. TD

 

 

Comparative law and local institutions (cours en anglais)

 

 

Master 2 pro Action publique, mention locale et nationale

 

 

20 heures de cours soit 30 heures eq. TD

 

 

Droit et gestion des ressources humaines territoriales

 

 

Master 2 pro Action publique, mention locale et nationale

 

 

20 heures de cours soit 30 heures eq. TD

 

 

Droit de la démocratie locale

 

 

Master 2 pro Action publique, mention locale et nationale

 

 

20 heures de cours soit 30 heures eq. TD

 

 

TOTAL

 

 

132 heures cours ou  198 heures 30 eq. TD

 

 

To top

Responsabilités pédagogiques

▪ Avril 2010 : Chargé de cours dans le DU de droit public français (basé à Budapest, Hongrie), en droit des contrats administratifs.

▪ De septembre 2009 à juin 2010 :
Co-directeur d’un DU de droit public français dispensé à la faculté d’administration publique de l’Université Corvinus de Budapest.

▪ D’octobre 2007 à juin 2015 : Co-directeur du master franco-roumain dispensé à la faculté de droit de l’Université de Constantza, en partenariat avec l’Université de Lille 2.

▪ De septembre 2004 à juin 2009 : directeur adjoint du Master « Science Politique - Action publique » (2 mentions, 8 spécialités/parcours).

▪ Depuis juin 2003 : membre de l’équipe de coordination du Master « Action publique » à l’Université de Lille 2 [mention « Action publique locale » ; responsable de la spécialité « Management des collectivités territoriales » (2003-2006 ; 2014-…) ; responsable du développement international (2007-…)].

Expériences pédagogiques

1)    En formation initiale

▪ 11 octobre 2012 : conférence sur la réforme de l’enseignement supérieur en France (3 h) à l’école doctorale de l’Université de Bucarest (Roumanie) à l’attention de doctorants et de collègues roumains.

▪ De janvier 2000 à juin 2011 : chargé de séminaires en droit administratif et financier de l’aménagement du territoire et en contentieux des travaux publics, dans le Master Droit, mention « Propriété et Aménagement » (Université Lille 2 « Droit et santé »).

▪ De janvier 2002 à juin 2003 : chargé de séminaires en DESS Contentieux administratifs (Université de Caen).

▪ De janvier 2000 à juin 2010 : chargé de séminaires en Master « Droit notarial » en droit des propriétés publiques (Université de Caen).

▪ Depuis décembre 1999 :
chargé de cours en droit public (droit constitutionnel, droit des institutions administratives, droits administratif général, droit de la fonction publique, droit administratif des biens et droit des libertés publiques) à l'Institut d'études judiciaires (IEJ) et à l’Institut de criminologie à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille 2 « Droit et Santé ».

▪ De septembre 1999 à décembre 2008 : chargé de cours à la Faculté de droit de l’Institut catholique de Lille (cours de droit des services publics et de droit de la décentralisation en Master droit 1, parcours « droit public »).

▪ De septembre 1999 à mai 2001 : chargé de cours à l’IPAG (Institut de préparation à l’administration générale) de Lille (cours de droit de la santé publique, de droit hospitalier et de droit de l’administration du travail).

▪ De septembre 1997 à décembre 2009 :
chargé de travaux dirigés puis de cours (droit administratif en L2, droit administratif des biens et droit du contentieux administratif et fiscal en L3) à la Faculté libre de droit et d'économie de Paris (dite FACO).

▪ Du 28 juillet au 08 août 1997 :
dispense d'un cours de droit français des obligations (31 heures) à l'Université de Würzburg (Bavière).

▪ De septembre 1996 à septembre 2001 :
chargé de cours (droit public) à l'Institut d'études judiciaires à l'U.F.R. de Droit et des Sciences Politiques de Caen.

▪ 1er septembre 1994 - 31 août 1996 :
attaché temporaire d'enseignement et de recherches en droit public, à l'Université de Paris 2-Panthéon-Assas.

▪ 1er décembre 1991 - 31 août 1994 : allocataire de recherche et moniteur en droit public, à l'Université de Paris 2-Panthéon-Assas.

▪ De septembre 1991 à juin 1992 : enseignant en droit civil, en droit du travail et en droit commercial dans des formations de baccalauréat professionnel et de BTS d'action commerciale, à l'IREO Saint-Martin (Maisons Familiales), à Argentan.

▪ De septembre 1990 à septembre 1991 :
chargé de travaux dirigés à l'U.F.R. de Droit et des Sciences Politiques de Caen, en droit public.

▪ De septembre 1990 à juin 1991 : enseignant en droit civil, en droit du travail et en droit commercial dans des formations de baccalauréat professionnel et de BTS d'action commerciale, à l'IREO Saint-Martin (Maisons Familiales), à Argentan.

▪ Juin 1990 :
stage d'enseignant dans un lycée professionnel, à l'IREO Saint-Martin (Maisons Familiales), à Argentan.

2)    En formation continue

▪  12 et 13 mars 2015/20 et 21 avril 2015 :
organisation et animation de formations à l’Institut national des études territoriales (INET, Strasbourg) sur les administrations locales en Europe ainsi que sur les fonctions publiques locales en Europe.

▪ 13 juin 2012 : animation d’une journée d’échanges et de réflexion, organisée par le CNFPT, avec des hauts fonctionnaires territoriaux sur le thème de la comparaison des systèmes administratifs locaux en Europe.

▪ De décembre 1998 à décembre 1999 : intervenant en droit administratif auprès du personnel de l’administration préfectorale et déconcentrée du département de l’Orne.

Publications

2016

Local Autonomy in the 21st Century. Between Tradition and Modernisation. L’autonomie locale au XXIe siècle. Entre tradition et modernisation, en collaboration avec M. Algirdas Astrauskas, LGDJ Lextenso éditions, Institut universitaire Varenne, Collection « Kultura », juin 2016 : direction d’un ouvrage collectif (actes d’un colloque) et participation scientifique, 793 p.

Piloter le développement territorial
, en collaboration avec MM. Thomas Cellier et Diego Ulrich, éditions Weka, juin 2016 : co-direction et participation scientifique, 689 p.

Guide juridique des marchés publics, en collaboration avec M. le Président Victor Haïm, éditions Weka, décembre 2016 : co-direction et participation scientifique, 778 p.

Piloter le développement territorial
, en collaboration avec Thomas Cellier et Diego Ulrich, éditions Weka, 2016 [rédaction de 40% de l’ouvrage (690 p.) : parties sur les zonages et exonérations fiscales et sociales (p. 381-428), les aides européennes, nationales et locales et les contrats territoriaux (p. 429-602) ainsi que la valorisation des propriétés publiques (p. 146-177)].

The ideal image of the Local Autonomy, as described and promoted by the Council of Europe (Congress of local and regional authorities), can it become reality? A goal or a dream of a perfect “local world”? in Astrauskas (A.) et Guérard (S.) (sous la direction de), Local Autonomy in the 21st Century. Between Tradition and Modernisation. L’autonomie locale au XXIe siècle. Entre tradition et modernisation, LGDJ Lextenso éditions, Institut universitaire Varenne, Collection « Kultura », juin 2016, p. 39-60.

L’autonomie locale en Europe : mythe ou réalité ? L’image idéale de l’autonomie locale, telle que décrite et promue par le Conseil de l’Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux), est-elle possible (au sens de réalisable)?, in Astrauskas (A.) et Guérard (S.) (sous la direction de), Local Autonomy in the 21st Century. Between Tradition and Modernisation. L’autonomie locale au XXIe siècle. Entre tradition et modernisation, LGDJ Lextenso éditions, Institut universitaire Varenne, Collection « Kultura », juin 2016, p. 379- 400.
Chapitres sur la cotraitance et la sous-traitance dans le Guide juridique des marchés publics, éditions Weka, 2016, p. 351-445.

2015

Le domaine public culturel roumain. Réflexion sur les positions du Professeur Antonie Iorgovan, en collaboration avec avec Mlle Gabriela Condurache, Revista de drept public (Revue de droit public), 2015, n°4, p. 15-28.

Fascicule sur les Voies privées et chemins ruraux, Jurisclasseur administratif, sous la direction scientifique de M. le Professeur J.-B. Auby, Lexis Nexis, Fascicule 410-28, janvier 2015.

2014

La régionalisation en Europe. Regards croisés, en collaboration avec M. Emmanuel Cherrier, éditions Bruylant, Collection « Rencontres européennes », octobre 2014 : direction d’un ouvrage collectif (actes d’un colloque) et participation scientifique, 752 p.

La valorisation des patrimoines publics en Roumanie, en Hongrie et en Pologne, enjeu ou défi de la « nouvelle gestion » de l’action publique ?
, en collaboration avec Mlle Gabriela Condurache, Revue Lamy des collectivités territoriales, 2014, n°101, p. 44-46.

Local self-government accross the European Union : Present experience in EU member-states and expected developments, Humanistic Scripts (Pologne), 2014, n°12, p. 234-241.

Fascicule sur Introduction générale au système juridique – Roumanie, en collaboration avec Mlle Gabriela Condurache et MM. Gheorghe Constantin Jurca et Adrian Constantin Stoïca, Jurisclasseur « Droit comparé », sous la direction scientifique de M. J. Jehl, Lexis Nexis, janvier 2014, Fascicule


Fascicule sur Régimes matrimoniaux – Roumanie, en collaboration avec Mlle Gabriela Condurache et M. Gheorge Constantin Jurca, Jurisclasseur « Droit comparé », sous la direction scientifique de M. J. Jehl, Lexis Nexis, janvier 2014, Fascicule 15.

Fascicule sur Droit de la famille – Roumanie, en collaboration avec Mlle Gabriela Condurache, Mme Madalina Stan Botina et M. Gheorge Constantin Jurca, Jurisclasseur « Droit comparé », sous la direction scientifique de M. J. Jehl, Lexis Nexis, janvier 2014, Fascicule 20.

Les métropoles roumaines, en collaboration avec Mlle Gabriela Condurache, in Steckel-Assouère (M.-C.) (sous la direction de), Regards croisés sur les mutations de l’intercommunalité, L’Harmattan, Collection « GRALE », avril 2014, p. 409-423.

Fascicule sur Droit international privé – Roumanie, en collaboration avec Mlle Gabriela Condurache et MM. Gheorghe Constantin Jurca et Adrian Constantin Stoïca, Jurisclasseur « Droit comparé », sous la direction scientifique de M. J. Jehl, Lexis Nexis, juillet 2014, Fascicule 60.

Mise à jour, en septembre 2014, du fascicule sur Les cessations définitives de fonctions, in Répertoire des collectivités locales, Dalloz.

Droit public et droit civil des biens dans le Code civil roumain, en collaboration avec Mlle Condurache (G.), in Baïas (F.) et Dincă (R.) (sous la direction de), Le nouveau Code civil roumain : vu de l’intérieur – Vu de l’extérieur, éditions de l’Université de Bucarest, 2014, tome 2, p. 483-494.

2013

Le juge administratif français
, in Drumea (M. C.), Paturet (A.) et Ravitch (F. S.) (sous la direction de), Proceedings of the Third International Conference on Law and Social Order, Constantza, 25 et 26 avril 2013, New York, Addleton Academic Publishers, 2013, volume 2, p. 9-23.

The Status of Central Government Supervision of Decentralized Administration in France, Annales de l’Université de Bucarest, 2013, n°2, p. 161-172.

Le juge administratif français, in Drumea (M. C.), Paturet (A.) et Ravitch (F. S.) (sous la direction de), Proceedings of the Third International Conference on Law and Social Order, Constantza, 25 et 26 avril 2013, New York, Addleton Academic Publishers, 2013, volume 2, p. 9-23.

Fascicule sur les Voies publiques communales, Jurisclasseur administratif, sous la direction scientifique de M. le Professeur J.-B. Auby, Lexis Nexis, avril 2013, Fascicule 410-26.

Fascicule sur les Successions – Roumanie, en collaboration avec Mlle Gabriela Condurache et M. Adrian Stoïca, Jurisclasseur Droit comparé, sous la direction scientifique de M. J. Jehl, Lexis Nexis, juin 2013, Fascicule 25.

La prééminence du maire sur le système local français, Academic Journal of Law and Governance (AJLG), Summer 2013, n°1, p. 70-82.

Lyginamosios mero vaidmens prancùzijoje ir lietuvoje ižvalgo (Regards croisés franco-lituanien sur la fonction de Maire), in Mesonis (G.) (sous la direction de), Développement du Droit public. Questions de droit et de fait, Leidykla MES, 2013, p. 296-319.

Mise à jour, en septembre 2013, du fascicule sur La rémunération dans la fonction publique, in Répertoire des collectivités locales, Dalloz.

2012

Les statuts spéciaux des communes dans l’Union européenne, colloque qui s’est déroulé les 9 et 10 juin 2010, sous la responsabilité du Professeur I. Kopric, à la faculté de droit de l’Université de Zagreb.
Les actes du colloque sont parus dans la Revue Est-Europa, en 2012, n°2.

The status of French «new communes», in Croatian and Comparative Public Administration (Review), 2012, p. 115-128.

Fascicule sur les Routes départementales, Jurisclasseur administratif, sous la direction scientifique de M. le Professeur J.-B. Auby, Lexis Nexis, mars 2012, Fascicule 410-24.

L’accessibilité des lieux et transports publics : 5 ans après …, in Renard-Mugnier (A.-S.) (sous la direction de), Les droits des personnes handicapées, bilan et perspectives, PUAM, 2012, p. 161-170.

Egalité professionnelles hommes/femmes : les nouvelles mesures, Revue Lamy Collectivités territoriales (RLCT), juin 2012, n° 80, p. 16-18.

Le caractère licite de la preuve d'une faute d'un agent public établie lors une filature par un détective privé : Note sous CAA Versailles 20 octobre 2011, Commune de Jouy-en-Josas, req. n°10VE01892, AJDA 2012, n°25, p. 1412-1417.

L’autorisation administrative de licenciement de A à Z (chronique jurisprudentielle juillet 2010-décembre 2011), Les Cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, juillet 2012, n°117, p. 24-26.

Autonomie locale dans les Etats-membres de l’Union européenne : expériences et axes de développement, Annales de l’Université de Bucarest, 2012, n°1, p. 1-11.

Le statut français des communes nouvelles, in Revue Est-Europa, 2012, n°2, p. 305-317.

Fascicule sur les Voies à statut particulier, Jurisclasseur administratif, sous la direction scientifique de M. le Professeur J.-B. Auby, Lexis Nexis, juillet 2012, Fascicule 410-12.

Fascicule sur Les principes de l’environnement, in Environnement et ville durable, sous la direction de Vincent Jacques Le Seigneur, éditions Weka, octobre 2012, Chapitre 5/1, 20 p.

Challenges and obstacles of the local public management ou Défis et obstacles du management public local : colloque sur The local good governance in Europe : a comparative study between Czech Republic, Slovakia and France, qui s’est déroulé le lundi 14 juin 2011, à la Faculté des sciences sociales de l’Université Charles de Prague. Les actes du colloque sont parus, en anglais, dans la Revue IMODEV, 2012, n°3, p. 85-98.

Défis et obstacles du management public local, Cahiers scientifiques de l’Institut de sciences administratives de la République de Moldavie, 2012, p. 269-277.

Fascicule sur les Droits et obligations des riverains, Jurisclasseur administratif, sous la direction scientifique de M. le Professeur J.-B. Auby, Lexis Nexis, octobre 2012, Fascicule 410-20.

Les missions du mandataire judiciaire à la protection des majeurs relèvent-elles d’un service public ?, Droit de la famille, décembre 2012, chronique n°15, p. 24-27.

Identité européenne, Identité nationale et Identité locale. Le point de vue d’un juriste sur le concept d’identité, Revue d’études et de recherches en sciences sociales et juridiques, Université Ovidius de Constanta (Roumanie), 2012, p. 5-8.

Fascicule sur Les cessations définitives de fonctions, in Répertoire des collectivités locales, Dalloz : remis en décembre 2012, 110 p.

Fascicule sur Recrutement et carrière des agents publics territoriaux handicapés, in Guide Lamy Fonction publique territoriale, éditions Lamy, décembre 2012, 30 p..

2011

La décentralisation dans les pays d’Europe centrale et orientale : l’exemple de la Hongrie
, qui s’est déroulé le mercredi 24 juin 2009, à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille 2, sous la présidence de M. le Professeur J.-P. Massias).
Les actes du colloque sont parus dans la Revue Est-Europa, en 2011 (n°1) (éditions Bruylant)http://www.est-europa.univ-pau.fr/
Programme financé par un PHC Balaton.

Les contrôles de l’Etat sur les collectivités locales. Etat des lieux français (colloque sur Le contrôle des collectivités territoriales en France et en Hongrie, qui s’est déroulé le 26 avril 2010, à la faculté d’administration publique de l’Université Corvinus de Budapest (Hongrie), sous la responsabilité de M. le Professeur I. Temesi).
Les actes du colloque sont parus dans la Revue Est-Europa, en 2011 (n°2) (éditions Bruylant).
Programme financé par un PHC Balaton.

L’acceptation définitive de la démission d’un maire. Observations sous CE 17 novembre 2010, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales c. Hugon, AJCT, 2011, n°1, p. 34-35.

L’autorisation administrative de licenciement de A à Z (chronique jurisprudentielle septembre 2009-juin 2010), Les Cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, février 2011, n°101, p. 26-29.

Le renforcement du contrôle des licenciements des représentants du personnel, Les Cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, mars 2011, n°102, p. 12-13.

L’engagement des agents publics territoriaux titulaires au travail, en collaboration avec M. Arnaud Scaillerez, Pouvoirs locaux, 2011, n°89, p. 74-84.

Etude comparative des compétences des collectivités locales hongroises et françaises, Revue Est-Europa, 2011, n°1, p. 109-127.

Le réseau routier national, Jurisclasseur administratif, sous la direction scientifique de M. le Professeur J.-B. Auby, Lexis Nexis, mars 2011, Fascicule 410-22.

Local referendum in France : a disappointing experience, in Schiller (T.) (sous la direction de), Local direct democracy in Europe, VS Verlag, 2011, p. 226-236.

La décentralisation des aéroports dans le Nord-Pas-de-Calais, en collaboration avec Michèle Breuillard, in Mamontoff (C.), La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l’épreuve des faits, L’Harmattan, Collection « GRALE », 2011, p. 311-321.

Fascicule sur Les sources juridiques du droit de l’environnement, in Environnement et ville durable, sous la direction de Vincent Jacques Le Seigneur, éditions Weka, avril 2011, Chapitre 5, 7 p..

Mise à jour, publiée en mai 2011, du Commentaire de la 5e partie du Code général de la propriété des personnes publiques, in Vidal (L.) (sous la direction de), Code commenté (CGPPP), éditions Weka (220 pages).

Un membre du CE peut-il être licencié pour des faits de sa vie privée, Les Cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, juin 2011, n°105, p. 18-19.

Fascicule sur L’air, in Environnement et ville durable, sous la direction de Vincent Jacques Le Seigneur, éditions Weka, juillet 2011, Chapitre 2/6, 8 p.

Fascicule sur Le bruit, in Environnement et ville durable, sous la direction de Vincent Jacques Le Seigneur, éditions Weka, juillet 2011, Chapitre 2/7, 9 p.

La nouvelle procédure de péril pour les monuments funéraires
, Actualité juridique des collectivités territoriales (AJCT), 2011, n°10, p. 437-440.

Towards a performing european administrative space through financial management instruments : the case of public internal financial control : en collaboration avec Anca Cucu et Ani Matei, in Matei (A.) et Radulescu (C.) (sous la direction de), National and european values of public administration in the Balkans, Economica, 2011, p. 102-110.

Introduction
du Chapitre intitulé L’impact des fonds structurels sur les collectivités territoriales, in Allemand (R.) (sous la direction de), Les effets de l'Union européenne sur les collectivités territoriales. Approches comparées, L’Harmattan, Collection « Grale », 2011, p. 21-23.

Etat des lieux des contrôles exercés par l’Etat sur l’administration décentralisée en France, Revue Est-Europa, 2011, n°2, p. 307-325.

Contentieux administratif des élections professionnelles des délégués du personnel et du Comité d’entreprise, mise à jour du fascicule du Guide Lamy Comité d’entreprise, septembre 2011.

La réforme de l’intercommunalité à la lumière de la réforme territoriale française du 16 décembre 2010, in Protière (G.) (sous la direction de), La réforme territoriale. Une politique en faux semblant ?, L’Harmattan, Collection « Administration et aménagement du territoire », 2011, p. 89-114.

2010

Direction d’un ouvrage collectif, relatif aux Concours d’entrée aux IRA (instituts régionaux d’administration) ; paru chez Ellipses en septembre 2001 (1e édition) et en août 2010 (2e édition). Cet ouvrage est réalisé à partir d’une équipe de 10 personnes que j’ai réunies et que je coordonne.

Direction d’un ouvrage collectif, La liberté de conscience : regards croisés, éditions L’Harmattan, octobre 2010.

Du « nouveau » pour les salariés protégés, paru dans la Revue Les cahiers Lamy du Comité d’Entreprise, avril 2010, n°92, p. 12-14.

Recours administratif sur recours administratif ne vaut !, Semaine Social Lamy, 29 mars 2010, n°1439, p. 5-7.

Les collectivités locales infra-étatiques dans l'U.E, justiciables d'un genre nouveau de Cours constitutionnelles,  in Vrabie (G.) (sous la direction de), Le rôle et la place des Cours constitutionnelles dans le système des autorités publiques, Table ronde organisée par le Centre francophone de droit constitutionnel de l'Université Mihael Kogalniceanu et l'Association Roumaine de Droit Constitutionnel, Iasi 10 mai 2009, Institul European juin 2010, p.183-201.

Fascicule sur L’inspection du travail, pour le Guide Lamy Comité d’entreprise, juin 2010, 20 p.

Mise à jour, publiée en juin 2010, du fascicule sur le Bail emphytéotique administratif (Chapitre 1/5 de la 6e partie), in Haïm (V.) (sous la direction de), Guide juridique des contrats publics, éditions Weka.

La rémunération dans la fonction publique, pour le Répertoire des collectivités locales, Dalloz, août 2010, 65 p.

Qu’est-ce que la liberté de conscience ? Réflexions d’un publiciste à travers l’exemple du service public de l’Education nationale. Les libertés de conscience des enseignants et des enseignés : mariage de « raisons » ou déraisons d’un mariage, dans le cadre du colloque sur La liberté de conscience, qui s’est déroulé le lundi 17 septembre 2007, à la faculté libre de droit et d’économie de Paris, sous la présidence de M. le Professeur D. Capitant (Paris I). Les actes du colloque sont à parus chez L’Harmattan en octobre 2010 : in Guérard (S.) (sous la direction de), Regards croisés sur la liberté de conscience, éditions l’Harmattan, octobre 2010, p. 33-51.

Mise à jour, publiée en décembre 2010, des quatre fascicules sur le droit funéraire (Les concessions funéraires, la gestion des cimetières, les lieux d’inhumation et de sépulture et les servitudes des cimetières), in Dutrieux (D.) (sous la direction de), Guide des opérations et des services funéraires, éditions Weka.

2009

Commentaire de la 5e partie du Code général de la propriété des personnes publiques pour un Code commenté, publié par les éditions Weka sous la responsabilité de Laurent Vidal (MCF ; Paris I) : 3e partie (73 p.) publiée en janvier 2009.

Mise à jour du Fascicule n°805 intitulé Santé et Sécurité dans la Fonction publique territoriale (9 p.), en collaboration avec Arnaud Scaillerez, pour un Classeur collectif publié par les éditions Lamy sur la Fonction publique territoriale, en novembre 2008 ; parue février 2009.

Local leadership in a national context : a franco-english comparison of institutional frameworks and political cultures, en collaboration avec Michèle Breuillard, in Reynaert (H.), Steyvers (K.), Delwit (P.) et Pilet (J.-B.) (sous la direction de), Local political. Leadership in <place w:st="on">Europe</place>. Town chief, city boss or Loco president?, Vanden Broele editions, 2009, p. 199-223.

Mise à jour, publiée en décembre 2009, des quatre fascicules sur le droit funéraire (Les concessions funéraires, la gestion des cimetières, les lieux d’inhumation et de sépulture et les servitudes des cimetières), in Dutrieux (D.) (sous la direction de), Guide des opérations et des services funéraires, éditions Weka.

2008

La GRH publique en questions : une perspective internationale : Actes tirés du colloque que j’ai organisé à Lille 2 (Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtrehttp://colloque-grh.univ-lille2.fr) et publiés sous ma direction aux éditions L’Harmattan, Collection « Recemap », en janvier 2008

Les spécificités de l’introduction de la GRH dans la fonction publique territoriale, in Guérard (S.), La GRH publique en question : une perspective internationale, paru en janvier 2008, aux éditions L’Harmattan (Collection « Recemap »), p. 49-64.

Notation et Evaluation dans la fonction publique : éléments d’analyse critique, in Guérard (S.), La GRH publique en question : une perspective internationale, en collaboration avec M. Philippe Pailot (MC, sciences de gestion, Lille 1), paru en janvier 2008, aux éditions L’Harmattan (Collection « Recemap »), p. 397-419.

Salariés protégés : un statut fragilisé, publié dans les Cahiers Lamy du CE, janvier 2008, n°67, p. 11- 13.

La gestion de la formation professionnelle continue dans la fonction publique territoriale, en collaboration avec Arnaud Scaillerez, publié dans la Revue Lamy Collectivités territoriales (RLCT), en janvier 2008, n°31, p. 30-33.

Commentaire de la 5e partie du Code général de la propriété des personnes publiques pour un Code commenté, publié par les éditions Weka sous la responsabilité de Laurent Vidal (MCF ; Paris I) : 1e partie publiée en juin et septembre 2008 (80 p.) ; 2e partie parue en septembre 2008 (36 p. et 59 p.).

Le droit d’égal accès aux transports et lieux publics, in Allemand (R.) et Solis-Potvin (L.) (sous la direction de), Egalité et non-discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales, L’Harmattan, Collection « Grale », août 2008, p. 155-170.

La GRH est-elle au service d’une gestion publique plus performante?, en collaboration avec Arnaud Scaillerez, in Grale, Annuaire 2008 des collectivités locales, éditions du CNRS, août 2008, p. 27-41.

Les défis liés à la gestion des personnels TOS, en collaboration avec Soumia Amrani, in Grale, Annuaire 2008 des collectivités locales, éditions du CNRS, août 2008, p. 61-72.

Prévention sanitaire et démocratie locale participative, Revue Lamy Collectivités territoriales, septembre 2008, n°38, p. 84-90.

2007


- Réflexions sur Le Code général de la propriété des personnes publiques : Actes tirés du colloque que j’ai organisé à Lille 2 (http://colloque-cg3p.univ-lille2.fr ) et publiés sous ma direction aux éditions Lexis Nexis, Collection « Colloques et débats », en septembre 2007
- Entre concours d’entrée et évaluation des compétences : recrutement renouvelé des agents publics, en collaboration avec Philippe Pailot, publié dans un ouvrage collectif dirigé par les Pr Y. Emery et D. Giauque (Suisse) sur les Dilemmes de la GRH publique, IEP, janvier 2007, p. 109-137.
-  Participative democracy vs. Representative democracy ? The referendum as a tool for local government reform in Britain and France, en collaboration avec Michèle Breuillard, paru dans un ouvrage collectif publié sous la direction de P. Delwit, J.-B. Pilet, H. Reynaert et K. Steyvers aux éditions Vanden Broele Publishers, mars 2007, p. 51-65.
- La démocratie locale participative. Approche de droit comparé, dans un ouvrage collectif publié sous la direction de M. F. Robbe aux éditions l’Harmattan, mars 2007, p. 125-142.
- Les spécificités de la gestion des ressources humaines dans la Fonction publique territoriale, paru dans la Revue Lamy Collectivités territoriales, mars 2007, n°22, p. 59-64.
-  Autorisation de licenciement : retour sur l’enquête contradictoire, publié dans Les Cahiers Lamy du CE, édition Lamy, avril 2007, p. 6-10.
-  « Veille juridique sur le droit de la décentralisation », en collaboration avec Michèle Breuillard, paru dans la Revue Lamy Collectivités territoriales, mai 2007, n°24, p. 5-9.
- Réforme des organismes de gestion dans la nouvelle loi Fonction publique territoriale (L. n° 2007-209, 19 févr. 2007, Chap. II), en collaboration avec Arnaud Scaillerez, paru dans la Revue Lamy Collectivités territoriales, mai 2007, n°24, p. 38-42.
- La Santé et la Sécurité dans la loi relative à la Fonction publique territoriale (L. n° 2007-209, 19 févr. 2007, Chap. II), en collaboration avec Arnaud Scaillerez, paru dans la Revue Lamy Collectivités territoriales, mai 2007, n°24, p. 46-48.
- Fascicule n°805 intitulé Santé et Sécurité dans la Fonction publique territoriale (9 p.), en collaboration avec Arnaud Scaillerez, pour un Classeur collectif publié par les éditions Lamy sur la Fonction publique territoriale, juillet 2007.
- La « domanialité codifiée » : une distinction arrêtée ou une codification à mûrir ?, in Guérard (S.) (sous la direction de), Réflexions sur Le Code général de la propriété des personnes publiques, Lexis Nexis, Collection « Colloques et Débats », septembre 2007, p. 5-20.
- Loi de programmation : loi nouvelle ou contrat implicite ?, in Chassagnard-Pinet (S.) et Hiez (D.) (sous la direction de), Approche critique de la contractualisation, LGDJ, Collection « Droit et société. Recherches et Travaux », tome 16, septembre 2007, p. 121-147.
- La GRH et la politique salariale publique, en collaboration avec Arnaud Scaillerez, paru dans la Revue Lamy Collectivités territoriales, septembre 2007, n°27, p. 23-25 (1e partie) et octobre 2007, n°28, p. 25-28 (2de partie).
- Le canton, prétexte d’une réflexion juridique sur le découpage territorial français, paru dans la Revue Lamy Collectivités territoriales, novembre 2007, n°29, p. 50-54.
- Mise à jour du fascicule sur le Bail emphytéotique administratif (Chapitre 1/5 de la 6e partie) pour le Guide juridique des contrats publics, publié sous la direction de M. V. Haïm, par les éditions Weka, publié en décembre 2007 (14 p.).

2006

- Méthodologie de droit public interne (droit constitutionnel et droit administratif général), publié chez Ellipses en décembre 2006
- Direction d’un ouvrage collectif, intitulé Regards croisés sur l’économie mixte. Approche pluridisciplinaire (Droit public – droit privé), chez l’Harmattan, Collection « GRALE », publié en décembre 2006
- L’autorisation administrative de licenciement de A à Z (chronique jurisprudentielle juillet 2004-juillet 2005), Les Cahiers Lamy CE, janvier 2006, n°45, p. 11-14.
- Simplifications électorales (commentaire de l’ordonnance n°2005-1478 du 1er décembre 2005), Les Cahiers Lamy CE, janvier 2006, n°45, p. 23.

- La domanialité codifiée en questions, publié par <personname productid="la Revue Lamy Collectivités territoriales, juillet-août 2006, n°15, p. 45-51.
- L’autorisation administrative de licenciement de A à Z (chronique jurisprudentielle juillet 2005-juillet 2006), pour les Cahiers Lamy Comité d’entreprise, paru en décembre 2006 (en collaboration avec Mlle M.-C. Tual).
- Mise à jour, publiée en décembre 2006, de deux fascicules sur le droit funéraire (Les servitudes des cimetières et Les concessions funéraires (25 pages)) dans le Guide juridique de droit funéraire (cités ci-dessous en 2004).
- Rédaction d’un La « Laïcité à la française » : une institution républicaine en mutation, publié in Bernet (J.), Bonduelle (A.) et Cherrier (E.), Laïcité et modernité ou l’actualité d’un enjeu, PUV, décembre 2006, p. 203-240.
- L’économie mixte et le socialisme municipal, in Guérard (S.), Regards croisés sur l’économie mixte. Approche pluridisciplinaire (Droit public – droit privé), chez l’Harmattan, Collection « GRALE », décembre 2006, p. 121- 177.

2005
- Mise à jour, publiée en juin 2005, de deux fascicules sur le droit funéraire (Les lieux d’inhumation et les sépultures et La gestion des cimetières (21 pages) dans le Guide juridique de droit funéraire (cités ci-dessous en 2004).
- Fascicule sur le thème de L’autorisation administrative de licenciement des salariés protégés, Guide Lamy Comité d’entreprise, mars 2004, paru en juin 2005, 20 p..
- Bail emphytéotique administratif (Chapitre 1/4 de la 6e partie), Haïm (V.) (sous la direction de), Guide juridique des contrats publics », éditions Weka, décembre 2005, 12 p..
- La liberté religieuse dans les lieux publics, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, décembre 2005, n°4 (Quel avenir pour la laïcité cent après la loi de 1905 ? Numéro paru sous la direction du Pr J. Robert), p. 49-69.

2004

- Crise et mutation de la démocratie locale en Angleterre, en  France et en Allemagne, chez l’Harmattan, Collection « GRALE », publié en février 2004
- Rédaction de quatre fascicules sur le droit funéraire (Les lieux d’inhumation et les sépultures (15 pages), Les servitudes des cimetières (7 pages), La gestion des cimetières (21 pages) et Les concessions funéraires (25 pages)) pour un Guide juridique de droit funéraire, publié en janvier 2004 par les éditions Weka, sous la direction scientifique de M. D. Dutrieux.
- Campagnes électorales et démocratie locale, in Guérard (S.), Crise et mutation de la démocratie locale en Angleterre, en  France et en Allemagne, l’Harmattan, Collection « GRALE », février 2004, p. 19-153.
- Annulation des autorisations administratives de licenciement : quelles conséquences, Les Cahiers Lamy CE, mai 2004, n°27, p. 22-25.
- Gestion des ressources humaines territoriales : un leurre ou une nécessité ?, Revue Diriger, juin 2004, n°5/6, p. 47-51.
- Les insuffisances et les limites de la démocratie locale en France, in Le Duff (R.) et Rigot (J.-J.) (sous la direction de), Démocratie et management  local, Dalloz, Collection « Etudes et commentaires », en septembre 2004, 20 p.
- La démocratie locale en questions, Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP), 2004, n°5, p. 1291-1326.
- Fascicule sur le thème de L’inspection du travail, Guide Lamy Comité d’entreprise, septembre 2003, paru en mai 2004, 15 pages.
- Fascicule sur le thème de L’organisation juridictionnelle administrative, Guide Lamy Comité d’entreprise, mars 2004, paru en mai 2006, 10 p..

2003

- Rédaction de deux fascicules sur le droit de l’eau (Le cadre juridique de l’eau (37 pages) et Les modes de gestion des services publics de l’eau (48 pages)) pour un Guide juridique, pratique et scientifique de l’eau, paru en juin 2003 et publié par les éditions Weka.
- Annulation des décisions administratives du travail, Les cahiers Lamy du CE, septembre 2003, n°19, p. 24-27.

2002

- Coordination technique et participation scientifique au Guide juridique des marchés publics, 2 tomes, publiés par les éditions Weka, depuis janvier 2002 ; le Guide est dirigé scientifiquement par M. le Président Victor Haïm.
- Rédaction de plusieurs commentaires d’arrêts (Benjamin (1933), Hardouin (1995), Rouquette (1999), Valet (1974)), commentaires de textes et de dissertations juridiques pour le site internet « CPUniv.com » ; ce site a été cré par le Centre de publications universitaires ; année de rédaction : 2000/2001/2002 ; année de mise en ligne : 2001/2002.

2001

- Direction d’un ouvrage collectif, relatif aux concours d’entrée aux IRA (instituts régionaux d’administration) ; paru chez Ellipses en septembre 2001 (2e édition commandée : en cours ; livraison prévue fin juin 2009). Cet ouvrage est réalisé à partir d’une équipe de 16 personnes que j’ai réunies et que je coordonne parce que ce concours fait appel à différents domaines scientifiques, autres que le droit
- Rédaction de la partie relative à la préparation du droit constitutionnel dans l’ouvrage collectif précité concernant la préparation des concours d’entrée aux IRA, Ellipses, 2001, 20 pages.
- Rédaction de plusieurs commentaires d’arrêts (Benjamin (1933), Hardouin (1995), Rouquette (1999), Valet (1974)), commentaires de textes et de dissertations juridiques pour le site internet « CPUniv.com » ; ce site a été cré par le Centre de publications universitaires ; année de rédaction : 2000/2001/2002 ; année de mise en ligne : 2001/2002.

1999/2000

- Préparation des cours de la première année de la maîtrise de conférences et prise en charge de premières fonctions administratives universitaires.
- L’article 136 du Code de procédure pénale : réflexions à partir de deux décisions du Tribunal des conflits : Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris (17 février 1997) et  Préfet de police de Paris (12 mai 1997), Revue de la recherche juridique (RRJ), 1999, n°1, p. 219-235.

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Communication à des congrès et colloques scientifiques

Organisation de colloques

Economie mixte et sociétés d’économie mixte : préparation et coordination d’un colloque ; ce colloque a réuni des économistes, des politistes, des historiens du droit, des juristes de droit privé (commercialistes, fiscalistes) et des publicistes (intéressés par le droit public économique). Il s’est déroulé les 16 et 17 septembre 2004 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille 2.

La publication des actes du colloque a été effectuée en décembre 2006 dans la Collection « GRALE » des éditions L’Harmattan.

Quelle(s) gestion(s) des ressources humaines dans la (les) fonction(s) publique(s) ? : préparation et coordination, en collaboration avec l’IAE de Lille 1, d’un colloque. Il s’est déroulé les 15 et 16 juin 2006, à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille 2.

La publication des actes du colloque a été effectuée en janvier 2008, dans la Collection « RECEMAP » des éditions L’Harmattan.

Voir : colloque-grh.univ-lille2.fr

Code général de la propriété des personnes publiques (ordonnance du 21 avril 2006) : préparation et coordination d’un colloque. Il s’est déroulé, le mercredi 29 novembre 2006, à l’UFR des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille 2, sous la présidence de Mme le Pr Jacqueline Morand-Deviller, et avec le soutien du Conseil supérieur du notariat.

La publication des actes du colloque a été effectuée en septembre 2007, aux éditions Lexis Nexis, dans la collection « Colloques et Débats ».

Voir : colloque-cg3p.univ-lille2.fr

 

La liberté de conscience : préparation et coordination d’un colloque, qui s’est déroulé le lundi 17 septembre 2007, à Paris, sous la présidence de M. le Pr David Capitant.

La publication des actes du colloque a été effectuée en octobre 2010 par les éditions L’Harmattan.

Voir : colloque-libertedeconscience.univ-lille2.fr

 

La Gouvernance locale dans les nouveaux Etats membres de l’Union Européenne : L’exemple de la Hongrie : préparation et coordination d’un colloque, qui s’est déroulé le mercredi 24 juin 2009, à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille 2, sous la présidence de M. le Professeur J.-P. Massias.

La publication des actes du colloque a été effectuée en mars 2011 par les éditions Bruylant : Revue Est Europa, n°1 (2011) : www.est-europa.univ-pau.fr

 Voir : www.ola-europe.com

 

 Les contrôles exercés par l’Etat sur les collectivités locales : préparation et coordination, en collaboration avec Mme A.-E. Courrier et M. I. Temesi, d’un colloque, qui s’est déroulé le 26 avril 2010, à la faculté d’administration publique de l’Université Corvinus de Budapest.

 La publication des actes du colloque a été effectuée en mars 2011 par les éditions Bruylant : Revue Est Europa, n°2 (2011) : www.est-europa.univ-pau.fr

 Voir : www.ola-europe.com

 

 Les statuts spéciaux des collectivités communales dans l’Union européenne : préparation et coordination d’un colloque, en collaboration avec Mme M. Breuillard, M. le Professeur I. Kopric et M. G. Protière, qui s’est déroulé les 9 et 10 juin 2010, à la faculté de droit de l’Université de Zagreb.

 La publication bilingue des actes du colloque est en cours aux éditions Bruylant (publication prévue en juin 2012).

 Voir : www.ola-europe.com

 

 Régions, régionalisation et régionalisme : préparation et coordination d’un colloque, en collaboration avec Mme le Doyen A. R. Staiculescu, qui s’est déroulé les 18 et 19 mai 2011, à la faculté de droit de l’Université Ovidius de Constanta (Roumanie).

 La publication des actes du colloques est en cours aux éditions l’Harmattan, collection « Grale » (septembre 2012).

 Voir : www.ola-europe.com

 

Les collectivités locales insulaires : préparation et coordination d’un colloque, en collaboration avec Mme Isabelle Calleja et M. Guillaume Protière, qui doit se dérouler le 14 septembre 2012, à la faculté de droit de l’Université La Valette (Malte).

Voir : www.ola-europe.com

 

Les systèmes locaux britanniques et irlandais : préparation et coordination d’un colloque, en collaboration avec Mme Deborah Peel et MM. Alexandre Bonduelle, Emmanuel Cherrier, Alistair Cole et Colin Copus, qui doit se dérouler les 23 et 24 novembre 2012, à la faculté de droit et de sciences politiques de De Montfort University (Royaume Uni-Angleterre).

Voir : http://www.ola-europe.com

 

Participation à des colloques

Etat des lieux des moyens institutionnels et juridiques de la prévention des inondations : colloque organisé pour les 10 ans de l’ISA (Institut supérieur d’agronomie de Lille), le 18 mars 2003, sur le thème des inondations.

Les insuffisances et les limites de la démocratie locale en France : colloque sur la démocratie locale organisé par le réseau des gestionnaires francophones de l’AUF (Agence universitaires de la Francophonie) à l’Université de Québec, des 20 au 23 mai 2003.

L’économie mixte et le socialisme municipal : colloque sur l’économie et les sociétés d’économie mixte, organisé à Lille 2, les 16 et 17 septembre 2004.

La gestion des ressources humaines dans la sphère publique française : un leurre ou une nécessité ? : colloque sur la gestion publique, organisé à Beyrouth, les 28 et 29 octobre 2004.

Démocratie participative : intervention à une double journée d’étude, les 02 et 03 février 2005, qui s’est déroulée à l’IRA de Lille avec la participation de l’ENACT de Dunkerque, sur le thème de la « démocratie participative », et rédaction du rapport de synthèse.

La « laïcité à la française » : une institution républicaine en mutation : colloque sur la laïcité, organisé par l’Université de Valenciennes, les 18-19 mars 2005.

L’accessibilité des lieux et transports publics aux personnes handicapées : colloque sur le handicap, organisé par l’Université de Lille 2, le 20 mai 2005.

La démocratie locale participative dans l’Union européenne. Approche de droit comparé : colloque sur la démocratie participative, organisé par l’Université de Lyon III, le 21 octobre 2005.

Comparaison de deux systèmes locaux historiquement, géographiquement et territorialement distincts : colloque, organisé à Vilnius, le 06 mars 2006, sur la Décentralisation en France et en Lituanie.

Participative democracy vs. Representative democracy ? The referendum as a tool for local government reform in Britain and France : colloque (Local Democracy in Europe) à Bruxelles les 26 et 27 mai 2006 (contribution en collaboration avec Michèle Breuillard).

Les spécificités de la GRH dans la fonction publique territoriale : colloque sur Quelle GRH dans la (les) fonction(s) publique(s) ?, qui s’est déroulé à Lille 2 les 15 et 16 juin 2006.

Notation et évaluation dans la fonction publique : colloque sur Quelle GRH dans la (les) fonction(s) publique(s) ?, qui s’est déroulé à Lille 2 les 15 et 16 juin 2006 (contribution en collaboration avec Philippe Pailot (MC, sciences de gestion, IAE de Lille 1)).

Le canton : prétexte à une réflexion critique sur le découpage territorial français : colloque d’histoire sur le Canton à Rennes I, les 21, 22 et 23 septembre 2006.

La « domanialité codifiée » : une distinction arrêtée ou une codification à mûrir ? : colloque sur le Code général de la propriété des personnes publiques (ordonnance du 21 avril 2006).

La gestion démocratique de l’eau : un enjeu mondial d’intérêt général : colloque sur la Démocratie locale dans les rapports Nord-Sud, qui s’est déroulé à Douala (Cameroun), des 20 au 24 novembre 2006. Les actes du colloque sont publiés sur www.cidegef.refer.org

La démocratie locale participative dans les centres de préventions santé (à partir du SPS de Roubaix Tourcoing et du Dispensaire de Oueregadougou) : colloque sur la Démocratie locale dans les rapports Nord-Sud, qui s’est déroulé à Douala (Cameroun), des 20 au 24 novembre 2006. Les actes du colloque sont publiés sur www.cidegef.refer.org

Qu’est-ce que la liberté de conscience ? Réflexions d’un publiciste à travers l’exemple du service public de l’Education nationale. Les libertés de conscience des enseignants et des enseignés : mariage de « raisons » ou déraisons d’un mariage : colloque sur la Liberté de conscience, qui s’est déroulé le lundi 17 septembre 2007, à Paris.

Le droit d’égal accès aux transports et lieux publics : colloque des 08 et 09 octobre  2007, à la faculté de droit de l’Université de Metz, portant sur la non-discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales et organisé par Mmes R. Allemand et L. Solis-Potvin.

Local leadership in a national context : A Franco-English comparison of  institutional frameworks and political cultures : Third International Conference on Local Politics in Europe (Gand, Belgique, 14-15 mars 2008) sur le thème Town chief, City Boss or Loco President ? Comparing a strengthened local political leadership across Europe.

Etat et perspectives de la décentralisation en France : colloque sur la décentralisation en France et en Hongrie, le mardi 15 avril 2008, à la Faculté d’administration publique de Budapest.

Identité européenne, Identité nationale et Identité locale. Le point de vue d’un juriste sur le concept d’identité : colloque portant sur le thème European Identity, National and local identity, Constanta (Roumanie), vendredi 09 mai 2008.

Les recours directs des collectivités locales devant les cours constitutionnelles : colloque portant sur Les cours constitutionnelles, jeudi 14 mai 2009, à Iasi (Roumanie).

Une lecture comparée des compétentes des collectivités locales hongroises et françaises : colloque sur La décentralisation dans les pays d’Europe centrale et orientale : l’exemple de la Hongrie, qui s’est déroulé le mercredi 24 juin 2009, à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille 2.

L’état de la réforme de la décentralisation en France : colloque portant sur le thème de la décentralisation en France et en Croatie, en septembre 2009, à la faculté de droit de l’Université de Zagreb (Croatie).

Autonomie locale dans les Etats-membres de l’Union européenne : expériences et axes de développement : colloque portant sur le thème « Autonomie locale et collectivités locales en Lituanie », au Seimas (Parlement) de Lituanie, le mercredi 14 octobre 2009.

L’accessibilité des lieux et des transports publics : 5 ans après … : colloque sur Les droits des personnes handicapées : bilan et perspectives, qui s’est déroulé le jeudi 18 mars 2010, à la faculté de droit de Valenciennes.

L’engagement des agents publics territoriaux titulaires au travail : colloque sur Vers une nouvelle gestion des ressources humaines publiques ?, qui s’est déroulé à Annecy, les 25 et 26 mars 2010, à l’Institut d’administration des entreprises d’Annecy.

Les contrôles de l’Etat sur les collectivités locales. Etat des lieux français : colloque portant sur le thème du contrôle des collectivités territoriales en France et en Hongrie, qui s’est déroulé, le 26 avril 2010, à la faculté d’administration publique de l’Université Corvinus de Budapest (Hongrie).

Le statut français des « communes nouvelles » (réforme en cours, en France) : colloque sur Les statuts spéciaux des communes dans l’Union européenne, qui s’est déroulé, les 9 et 10 juin 2010, à la faculté de droit de l’Université de Zagreb.

La réforme de l’intercommunalité en France : colloque sur La réforme des collectivités locales, qui s’est déroulé, le 03 novembre 2010, à la faculté de droit de Lyon 2.

Challenges and obstaces of the local public management : colloque sur The local good dovernance in Europe : a comparative study between Szech Republic, Slovakia and France, qui s'est déroulé le lundi 14 juin 2011, à la Faculté des sciences sociales de l'Université Charles de Prague.

Regard d'un publiciste sur le service public des majeurs protégés en france : colloque sur Les incapables majeurs, qui va se dérouler le 17 juin 2012, à la Faculté de droit de l'Université de Caen (Basse-Normandie).

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Stéphane GUERARD

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L'impact de la crise économique sur les collectivités locales en Europe

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Les IRA (Instituts régionaux d'administration)

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