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Séminaire réglementation relative aux données personnelles en sciences sociales

17/01/2018 11:12 Il y a: 244 jour(s)
Catégorie(s) : Séminaire de recherche

 

Le CERAPS (Centre d’Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales) organise un séminaire ayant pour thème la réglementation relative aux données à caractère personnel en sciences sociales.
 
Il se déroulera le 8 février 2018, à 14 heures en salle R3.48 – Campus Moulins (1, place Déliot 59800 Lille).
 
Intervenant : Thomas Soubiran, IE CNRS analyse et production de données quantitatives au CERAPS
 
Résumé :
 
De par la multiplicité de leur usage, les données à caractère personnel sont au cœur des sciences sociales. À ce titre, les traitements en SHS tombent fréquemment dans le champ d’application de la réglementation relative aux données à caractère personnel. Pourtant, la réglementation en la matière demeure encore peu connue et suscite souvent une certaine incompréhension. Ce séminaire organisé par le CERAPS se propose donc de faire le point sur le cadre juridique applicable en la matière au regard de ses évolutions récentes. En effet, le 25 mai 2018 verra l’entrée en application d’un nouveau règlement européen sur la protection des données dans tous les pays de l’Union. Le règlement, s’il ne bouleverse pas les grands principes de la protection des personnes, apporte toutefoi s un cer tain nombre de changements importants dans les modalités de leur application. Le règlement supprime ainsi partiellement l’obligation de réaliser des formalités comme préalable à tout traitement. En contrepartie, les obligations incombant aux responsables de traitement sont significativement renforcées et les sanctions encourues en cas d’infraction sont de plus aggravées. Le règlement intègre aussi différentes dispositions relatives aux traitements à fins statistiques ou encore à fins de recherches scientifiques ou historiques.
 
De par ses dispositions, nouvelles ou réaffirmées, la réglementation peut fortement impacter les traitements réalisés en sciences sociales. L’exposé présentera donc à la fois les permanences de la réglementation ainsi que les changements apportés par le règlement dans le traitement de données à caractère personnel. Ses principes seront illustrés du point de vue de son application en sciences sociales dans la perspective de la transition vers le nouveau régime de protection des données.

 
Mots-clés
SHS,données à caractère personnel
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