NOURY Arnauld

Arnauld NOURY, maître de Conférences Lille 2, Chercheur au CERAPS.

Maître de conférences en droit public
Membre du CERAPS
Collaborateur du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtreGRIDAUH) et du Groupement de recherche sur les administrations locales en Europe (Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtreGRALE)http://typo3/http://grale.univ-paris1.fr/
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Responsabilités scientifiques et administratives

▪ Membre élu du Conseil national des universités, Section 02 Droit public (2001/2003, 2003/2007 et 2007/...)
▪ Membre extérieur de la commission de spécialistes de droit public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (depuis 2003)
▪ Membre extérieur, suppléant, de la commission de spécialistes de droit public de l’Université Paris X Nanterre (depuis 2006)

Domaines de spécialisation

▪ Droit administratif général,
▪ Contentieux administratif,
▪ Droit des collectivités territoriales et de la décentralisation
▪ Droit administratif spécial (urbanisme, habitat, travail)

Recherches en cours

2009/2010 : Participation à une recherche collective, dirigée par Diane Roman (professeur, Université de Tours), sur la justiciabilité des droits sociaux (financement par le GIP Mission de recherche Droit et Justice) ;
2009/2010 : Participation à une recherche du GRIDAUH sur l'évaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi relative au droit au logement opposable (financement par le MEEDDAT et le GIP Mission de recherche Droit et justice) ;
▪ Intervention de l’administration en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle ;
▪ Contractualisation en droit public ;
▪ Rapports entre le droit et le fait.

Cursus

▪ Maîtrise de conférences (1997),
▪ Doctorat en droit public (1996),
▪ Attaché temporaire d’enseignement et de recherche, Université Lyon 3 Jean Moulin (1995/1996),
▪ Attaché temporaire d’enseignement et de recherche, Université de Nantes (1994/1995).

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Enseignements

▪ Droit de la puissance publique locale (Master 2 Recherche)
▪ Droit et contentieux des délégations de service public (Master 2 Professionnel Action publique)
▪ Dimension juridique du développement durable (Master 2 Professionnel Action publique)
▪ Risques environnementaux de l'entreprise (Master 2 Droit public de l'entreprise)
▪ Droit de l’environnement (Masters 1 Droit Public et Science politique)
▪ Principes généraux du droit fiscal (Licence 2 Droit)

Publications

2009
• Chronique « Planification et règles d'urbanisme », en collaboration avec MM. Jean-Pierre Lebreton et Jean-Pierre Demouveaux (respectivement professeur à l'Université  de Versailles-Saint-Quentin et conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris), à paraître in GRIDAUH, Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2009, éd. Le Moniteur, 2009 (54 pages d'épreuves);
• Note, intitulée « Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante », sous CAA Lyon, 18 décembre 2008, Ministre du travail, des relations sociales et de la famille et TA Amiens, 11 décembre 2008, Passenhove, JCP éd. Social, n° 23/2009, 1240, pp. 28-31;
• Note, intitulée « A propos du contrôle du ministre ur les décisions des inspecteurs du travail », sous CE, 5 septembre 2008, Société Sorelait, JCP éd. Social n° 21-22/2009, 1231, pp. 42-44;

 

2008
• Contribution, intitulée « La prise en compte des faits dans le droit du développement durable à travers les plans et programmes », in CERAPS (coord. Antoine Goxe), L'évaluation des politiques publiques locales de développement durable. Portée juridique, instrumentation et acteurs, Ministère de l'écologie et du développement durable (convention n° CV05000130), APR complémentaire programme D2RT 2005, pp. 35-66;
• Article, intitulé « Règle de constructibilité limitée : l'exception relative à l'intérêt communal et à la volonté d'éviter une diminution de la population locale », Revue Lamy collectivités territoriales n° 34/2008, pp. 34-38;
• Note, intitulée « Extension des conventions collectives et appréciation de leurs clauses : contrôle de la juridiction administrative ou renvoi préjudiciel devant l'autorité juridiciaire ? », sous CE, 13 juillet 2007, Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision, et CE, 26 février 2007, Fédération nationale des particuliers employeurs, JCP éd. Social, n° 18-19/2008, 1278, pp. 38-41;
• Article, intitulé « L'illégalité des arrêtés ministériels dressant la liste des services mis à disposition pour l'exercice des missions transférées aux collectivités territoriales », Revue Lamy collectivités territoriales n° 32/2008, pp/ 20-24;
• Chronique « Planification stratégique », en collaboration avec Florence Lerique et Pascal Planchet (respectivement maîtres de conférences des universités Bordeaux IV et Lyon II), in GRIDAUH, Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2008, éd. Le Moniteur, 2008, pp. 235-262;
• Actes du colloque du 14 décembre 2007, organisé par l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale (hôtel de ville de Paris), sur Les modes alternatifs de règlement des litiges dans les collectivités territoriales(tables rondes n° 3 à 5, avec MM. Daniel Labetoulle, Daniel Chabanol et Victor Haïm), Revue Lamy collectivités territoriales n° 32/2008, pp. 63-72;
• Note, intitulée « Mise en oeuvre des dispositions relatives à la journée de solidarité », sous CE, 25 juillet 2007, Lowiski et CE, 9 novembre 2007, Pollart, JCP éd. Social n° 5/2008, 1065, pp. 21-25;
2007
• Contribution, intitulée « Les instruments institutionnels de l'action internationale des collectivités territoriales », in Christophe Mondou et Aymeric Potteau (dir.), L'action extérieure des collectivités territoriales, éd. L'Harmattan, coll. Droit des collectivités territoriales, 2007, pp. 2001-218;
• Article, intitulé « Remarques complémentaires à propos du recours ouvert aux concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif », Revue Lamy collectivités territoriales n° 28/2007, pp. 43-46;
• Note, intitulée « Les pouvoirs du ministre en matière de licenciement des salariés protégés », sous CE, 26 janvier 2007, SAS Kaefer Wanner, JCP éd. Social, n° 29/2007, 1576, pp. 40-43;
• Article, intitulé « Les contrats des associations transparentes », Revue Lamy collectivités territoriales n° 25/2007, pp. 52-58;
• Chronique « Planification stratégique », en collaboration avec Florence Lerique et Pascal Planchet (respectivement maîtres de conférences des universités Bordeaux IV et Lyon II), in GRIDAUH, Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2007, éd. Le Moniteur, 2007, pp. 335-367;
• Note intitulée « Extension des conventions collectives et appréciation de la représentativité des organisations patronales », sous CE, 30 juin 2006, Société Les champignons de Normandie, AJDA n° 17/2007, pp. 928-931;
• Note, intitulée « Motivation des avis de la Commission nationale de la négociation collective », sous CE, 6 décembre 2006, Syndicat national des entreprises régionales de restauration scolaire, JCP éd. Social n° 9-10/2007, 1142, pp. 33-35;
• Article, intitulé « Les instruments institutionnels de l'action internationale des collectivités territoriales », Revue Lamy collectivités territoriales n° 20/2007, pp. 65-70;
• Contribution, intitulée « La décentralisation du RMI dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais », in GRALE, La décentralisation du revenu minimum d'insertion, La documentation française, coll. Les travaux du centre d'études et de prospective, 2007, pp. 120-123;
2006
• Note, intitulée « Régime d'équivalence et périodes d'inaction : la réglementation de la durée du travail dans les hôtels, cafés et restaurants », sous CE, 18 octobre 2006, Fédération des services CFDT et autres, JCP éd. Social n° 44-45/2006, 1875, pp. 31-36;
• Note, intitulée « Conventions collectives et accords intersyndicaux en matière de repos hebdomadaire », sous CE, 15 mai 2006, Société Cesagui, AJDA n° 39/2006, pp. 2191-2193;
• Note, intitulée « Inspection du travail, sanction disciplinaire et recours des tiers », sous CE, 17 mai 2006, Marc Bellanger, JCP éd. Social n° 42/2006, 1825, pp. 37-39;
• Note, intitulée « Médecine du travail et médecine d'aptitude : des fonctions incompatibles », sous CE, 7 juin 2006, Syndicat national professionnel des médecins du travail, JCP éd. Social n° 41/2006, 1792, pp. 22-24;
• Article, intitulé « Directives communautaires et marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics », Revue Lamy collectivités territoriales n° 16/2006, pp. 39-45;
• Note, intitulée « Extension des avenants salariaux », sous CE, 19 mai 2006, Fédération française de la parfumerie sélective (FFPS) et autres, JCP éd. Social n° 38/2006, 1733, pp. 30-32;
• Note, intitulée « Vérifications préalables à l'extension d'une convention collective », sous CE, 15 mai 2006, Métallurgie-Isère CFE-CGC et autres, JCP éd. Social n° 36/2006, 1673, pp. 34-37;
• Article, intitulé « Constitution de droits réels sur le domaine public des collectivités territoriales : la réforme issue de l'ordonnance du 21 avril 2006 », Revue Lamy collectivités territoriales n° 15/2006, pp. 41-44;
• Contribution, intitulée « La mise en oeuvre des politiques intercommunales de l'habitat », in Intercommunalité et habitat : les communautés au milieu du gué ?, La documentation française, coll. Cahiers du Gridauh, 2006, pp. 57-79;
• Chronique « Planification stratégique », en collaboration avec Florence Lerique et Pascal Planchet (respectivement maîtres de conférences des universités Bordeaux IV et Lyon II), in GRIDAUH, Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2006, éd. Le Moniteur, 2006, pp. 521-554;
2005
• Note, intitulée « La responsabilité du fait d'une médiation. Les perspectives ouvertes par l'arrêt Médiateur européen c/ Franck Lamberts de la CJCE », Revue française de droit administratif n° 4/2005, pp. 813-827;
• Etude, intitulée « Les modes alternatifs peuvent-ils prospérer dans le contentieux administratif ? », JCP éd. Administation et collectivités territoriales n° 30-34/2005, pp. 1200-1210;
• Contribution, intitulée « Contractualisation territoriale et démocratie locale », in Contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération, La documentation française, coll. Les cahiers du GRIDAUH, 2005, pp. 61-87;
• Note, intitulée « « Le plan de déplacements urbains de l'Ile-de-France devant le Conseil d'Etat », Revue française de droit administratif n° 2/2005, pp. 279-288;
• Chronique « Planification stratégique », en collaboration avec Florence Lerique et Pascal Planchet (respectivement maîtres de conférences des universités Bordeaux IV et Lyon II, in GRIDAUH, Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2005, éd. Le Moniteur 2005, pp. 279-311;
2004
• Contribution, intitulée « Le réaménagement des friches urbaines », in Droit et politiques de renouvellement urbain, La documentation française, coll. Les cahiers du GRIDAUH, 2004, pp. 169-190;
• Etude intitulée « La maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques » in GRIDAUH, Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2004, éd. Le moniteur, 2004, pp. 69-115;
• Chronique « Planification stratégique », en collaboration avec Florence Lerique et Pascal Planchet (respectivement maîtres de conférences des universités Bordeaux IV et Lyon II), in GRIDAUH, Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2004, éd. Le Moniteur, 2004, pp. 379-406;
• Article intitulé « Permis de construire, risques naturels et preuve. Remarques à propos de la décision Ville de Paris rendue par le Conseil d'Etat le 14 mars 2003 », Revue française de droit administratif n° 2/2004, pp. 346-356;
2003
• Article intitulé « Installations classées : la définition légale de l'étendue de la remise en état des sites », Revue de droit immobilier n° 5/2003, pp. 415-424;
• Contribution intitulée « L'administration et les modes alternatifs de règlement des litiges » in Pierre Chevalier, Yvon Desdevises, Philip Milburn (dir.), Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d'une autre justice, La documentation française, coll. Mission de recherche Droit et justice, 2003, pp. 103-116;
• Contribution intitulée « Renouvellement urbain et risque de pollution des sols dans la Communauté urbaine de Lille Métropole » (pp. 85-140) et conclusion, en collaboration avec Jean-Philippe Brouant, de la conclusion (pp. 179-187) du rapport Le renouvellement urbain dans le Nord-Pas-de-Calais (contrat entre le CRAPS et le GRIDAUH, dans le cadre d'une commande du ministère de la recherche, ACIV Ville);
2001
• Rapport intitulé Les alternatives au règlement par le juridictions étatiques des litiges intéressant l'administration, avril 2001, 202 p (dans le cadre d'un contrat avec le GIP Mission de recherche Droit et Justice);
• Contrat portant sur l'animation d'un atelier des Assises régionales de la citoyenneté organisées par le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais (2000/2001);
2000
• Article intitulé « L'étude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'Etat : une tentative de rationalisation du travail gouvernemental », Revue de la recherche juridique - droit prospectif n° 2/2000, pp. 559-631;
1999
• Contribution intitulée « Normalisation, règles techniques et environnement : une perspective théorique », in Nicola Greco (professeur à l'Université de Messine) dir., Crisi del diritto, produzione normativa e democrazia degli interessi, Rome, Edistudio, 1999, pp. 41-80;
1998
• Note sous TA Lyon, 20 octobre 1997, Ville de Lyon c/ Maire du 1er arrondissement, AJDA n° 5/1998, pp. 430-434;
1996
• Article intitulé « Un inventaire du patrimoine naturel : les ZNIEFF », en collaboration avec Laurent Le Corre (docteur en droit public), Revue juridique de l'environnement n° 4/1996, pp. 387-407;
• Thèse intitulée La notion d'expertise dans le droit de lAdministration, Université de Nantes, 594 p, sous la direction du professeur Raphaël Romi, mention très honorable et félicitations du jury;

1994
• Note, écrite avec Raphaël Romi, sous TA Nantes, 13 juillet 1994, Association Estuaire-Ecologie, AJDA n° 9/1994, pp. 644-648;
• Article intitulé «Le plan régional et les contrats régionaux de plan entre collectivités locales », Les cahiers du CNFPT n° 40, 1994, pp. 35-69.

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Communication à des congrès et colloques scientifiques

• Participation aux tables rondes n° 3 à 5 du colloque sur « Les modes alternatifs de règlement des litiges dans les collectivités territoriales », organisé par l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, hôtel de ville de Paris, 14 décembre 2007 (avec MM. Daniel Labetoulle, Daniel Chabanol et Victor Haïm) ;
• Communication, intitulée « Les instruments institutionnels de l'action internationale des collectivités territoriales », au colloque du 7 décembre 2006, L'action extérieure des collectivités territoriales, Lille 2 ;
• Communication, intitulée « Experts et expertises dans la procédure du débat public », au colloque organisé par l'IEA, l'IDE et la section Rhône-Alpes de l'IFSA sur Le débat public, Lyon 3, 20 octobre 2006 (à paraître en 2007 aux éd. L'Harmattan, coll. Logiques juridiques) ;
• Participation à la table ronde portant sur les agendas régionaux de la décentralisation, lors du colloque du GRALE, Assemblée nationale, 12 janvier 2006 (La décentralisation en mouvement, La documentation française, coll. Travaux du centre d'études et de prospective, 2006, p 73 et suiv.) ;
• Participation à la table ronde du colloque organisé par le CRDT (Université de Reims) et Reims Management School (Chambre de commerce et d’industrie) sur le thème « Les démarches de Pays : témoignages, enjeux et réflexion prospective »;
• Communication, intitulée « La prise en compte progressive des métropoles par le droit. Vers des contrats métropolitains », au colloque pluri-disciplinaire organisé par l’IFRESI sur le thème Logiques métropolitaines : modèles, acteurs, processus, Lille, 2 et 3 juin 2005 ;
• Communication, intitulée « Les modes alternatifs peuvent-ils prospérer dans le contentieux administratif ? », au colloque organisé par le Syndicat de la Juridiction administrative, sur le thème L’avenir des tribunaux administratifs, au Conseil économique et social ;
• Communication intitulée « Réaménagement des friches industrielles (problème des sols pollués) » dans le cadre du séminaire G.R.I.D.A.U.H.-G.R.A.L.E. consacré à « L’encadrement juridique des politiques de renouvellement urbain » ;•
• Exposé introductif d’une séance du séminaire permanent praticiens-chercheurs de droit de l’habitat du G.R.I.D.A.U.H. portant sur « Les programmes locaux de l’habitat après la loi SRU », Université Panthéon-Sorbonne, 24 janvier 2003.

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