Marcel MORITZ

Domaines de spécialisation

▪ Droit des TIC
▪ Protection des données personnelles
▪ Droit administratif
▪ Droit de l’urbanisme

Recherches en cours

▪ Protection des données personnelles
▪ Droit de la publicité extérieure
▪ Administration et participation électronique
▪ Smart cities
▪ Biométrie

Cursus

• 2016 : Habilitation à diriger des recherches
• 2011 : Qualification aux fonctions de Maître de conférences en droit public 
• 2010 : Qualification aux fonctions de Maître de conférences en droit de l’urbanisme et de l’aménagement  
• 2007-2009 - Attaché temporaire d’enseignement et de recherches à temps plein, Université de Strasbourg.  
• 2008 - Doctorat en droit. Thèse préparée sous la direction du Professeur J. Frayssinet et soutenue à Aix-en-Provence le 6 décembre 2008.  Travaux récompensés en 2009 par le prix Alexandre Varenne dans la catégorie Sciences de l’information et de la communication ; le prix spécial de thèse sur la ville.  
• 2004-2007 - Allocataire-moniteur CIES, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence.

Enseignements

Droit administratif, C2I métiers du droit, nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle, patrimoine numérique des personnes publiques, économie numérique et commerce électronique

Publications récentes

• « Big data et villes éco-intelligentes », I2D – Information, données & documents, mars 2016, pp. 62 et 63
•  « Le droit à l’oubli confronté aux intérêts économiques des entreprises privées », in Les libertés numériques. Quel numérique ? Quelles libertés ?, éd. PUAM, 2015, pp. 139-149.
•  « La clause attributive de compétence figurant dans les conditions générales de Facebook présente un caractère abusif », Lamy droit de l’immatériel, mai 2015, pp. 16-18.
•  « L’absence de valeur probatoire des données à caractère personnel collectées par un traitement automatisé non déclaré à la CNIL », commentaire sous l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 octobre 2014, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, décembre 2014, pp. 27-30.
•  Jurisclasseur, Environnement / Administratif ; fascicule n° 4220 : Affichage et publicité extérieure, 2014, 58 p.
• « Le « modèle » allemand de l’administration numérique », in Droit et gouvernance des administrations publiques à l’ère du numérique, éd. IMODEV, Paris, 2014, pp. 43-51.
• « Le développement des services publics dématérialisés en France - Entre faisabilité juridique et blocages institutionnels », in Le droit de l’administration numérique en Russie et en France : Regards croisés, éd. KAH H, Moscou, 2014, pp. 97-110 (en langue Russe).   
• « La taxe locale sur la publicité extérieure examinée par le Conseil constitutionnel : une censure aux effets limités », JCPA, 16 décembre 2013, pp. 23-27
• « Les tarifs transitoires de la taxe locale sur la publicité extérieure face au Conseil constitutionnel », JCPA, 1er juillet 2013, pp. 26-29
• «  Les nouveaux concepts de protection de la vie privée et leur portée », in Instruments de mise en œuvre du droit à l’autodétermination informationnelle, éd. Schulthess, Zurich, Bâle, Genève, 2013, pp. 47-65.

• « La participation du public en matière environnementale, la publicité extérieure et le Conseil Constitutionnel », JCPA, 7 janvier 2013, pp. 42-49, en collaboration avec Me Amandine CAPITANI.  
• « Les communes et la publicité commerciale extérieure - Fondements, méthodologie et résultats d'une thèse de droit public », Les annales de la recherche urbaine, Décembre 2012, pp. 96-103.  
• « L’application dans le temps de la réforme du droit de la publicité extérieure », AJDA, 1er octobre 2012, pp. 1790-1792  
• « Suite - et fin ? - du Grenelle de la publicité extérieure », JCPA, 24 septembre 2012, pp. 3 et 4.            
• « Annulation partielle d’un permis de construire déficitaire en places de stationnement », note sous l’arrêt du CE du 23 février 2011, n°325179, Hôtel de la Bretonnerie, JCP A, 30 mai 2011, pp. 47 et 48.  
• « L’information relative aux résultats de l’enquête publique dans la procédure d’adoption d’un plan local d’urbanisme », note sous l’arrêt de la CAA de Lyon, 1ère chambre, 30 novembre 2010, n° 08LY02380, M. Charton et Mme Dieudonné, JCP A, 28 mars 2011, pp. 48 et 49.  
• « Les effets limités de l’exception d’illégalité d’un document d’urbanisme dans le contentieux des refus de permis de construire », note sous l’arrêt du CE du 15 décembre 2010, n° 331671, M. et Mme Casado, JCP A, 28 mars 2011, pp. 49 et 50.  
• « La nature des participations aux coûts des équipements publics dans les ZAC », note sous l’arrêt du CE du 23 décembre 2010, n° 307124, SEBLI, JCP A, 28 mars 2011, pp. 51 et 52.  
• « Les conditions du sursis à statuer sur une demande de permis de construire », note sous l’arrêt de la CAA de Lyon n° 09LY01482 du 12 octobre 2010, Commune de Saint Jorioz, JCP A, 3 janvier 2011, pp. 36-38.  
• « La modulation dans le temps des effets de l’annulation d’un plan local d’urbanisme », note sous l’arrêt de la CAA de Lyon n° 09LY02176 du 29 juin 2010, M. Pierre Payerne et autres, JCP A, 3 janvier 2011, pp. 38-40.  
• « Actualité jurisprudentielle du droit de la publicité extérieure », notes sous trois arrêts de la CAA de Lyon, JCP A, 13 décembre 2010, pp. 37-40.  
• « La loi Grenelle 2 et le droit de la publicité extérieure », JCP A, 27 septembre 2010, pp. 47-52. Egalement publié au JCP E, 7 octobre 2010, pp. 39-44.    
• « Inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain prévue par l’article L. 332-6-1 du Code de l’urbanisme », note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010, Environnement, décembre 2010, pp. 37-39.  
• « Constitutionnalité du transfert de propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations », note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-43 QPC du 6 octobre 2010, JCP A, 2 novembre 2010, pp. 38-40.
• Thèse : Les communes et la publicité commerciale extérieure. Pour une valorisation environnementale et économique de l’espace public, éd. LGDJ, collection des prix de la fondation Varenne, Paris, 2010, 500 p.  
• « L’instauration expérimentale des péages urbains. Difficultés juridiques autour d’une nouveauté écologique », BJCL, décembre 2009, pp. 738-743.  
• « Les perquisitions en ligne et la surveillance d’Internet. De Karlsruhe à Paris, similitude des enjeux, divergence des solutions ? », Lamy droit de l’immatériel, août-septembre 2008, pp. 53-62.  
• « La désexualisation du droit », in Loi du genre, loi du désir – Conceptions du genre et représentations du désir, approche juridique et artistique, éd. PUAM, 2008, pp. 45-71.  
• « Les caricatures de Mahomet face au juge correctionnel – Le délit d’injure entre droit pénal et droit européen. Commentaire de l’arrêt rendu par le Tribunal correctionnel de Paris le 22 mars 2007 », en collaboration avec Melle Amandine CAPITANI, Lamy droit de l’immatériel, juin 2007, pp. 46-51.  
• « La complexe simplification du droit applicable à Internet », in La simplification du droit, éd. PUAM, 2006, pp. 317-338.  
• « La liberté de caricature et ses limites en matière religieuse », en collaboration avec Melle Amandine CAPITANI, Lamy droit de l’immatériel, mars 2006, pp. 75-82.  
• « La promotion des collectivités territoriales et de leurs gestionnaires politiques dans les médias audiovisuels », Légipresse, décembre 2005, pp. 135-139.  
• « Le public et la définition de la communication audiovisuelle », Lamy droit de l’immatériel, octobre 2005, pp. 26-32.

Communication à des congrès et colloques scientifiques

• 30 juin et 1er juillet 2016, Bratislava (Slovaquie), intervention sur "Perspectives et limites du développement de l’e-administration en zone rurale. Analyse du cas français".
• 19 février 2015, Moscou (Fédération de Russie), intervention sur « Entre idéal de neutralité technologique et réalité d’une mutation  sémantique ; analyse des catégories juridiques du droit français de  la communication ».
• 9 et 10 mai 2014 : Vilnius (Lituanie) : Colloque annuel OLA sur l’autonomie locale en Europe. Intervention sur « L’e-administration et les collectivités locales en Europe ».
• 18 juin 2013 : Paris I Panthéon Sorbonne : Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l'ère du numérique. Intervention sur « La question du droit à l'oubli confrontée aux intérêts économiques de entreprises ».  
• 7 juin 2013 : Fribourg (Suisse) : Sixième journée suisse du droit de la protection des données. Intervention. Intervention sur « Les nouveaux concepts de protection de la sphère privée et leur portée »  
• 27 et 28 février 2013 : Moscou (Fédération de Russie) : Le Droit de l’Administration Numérique en Russie et en France - Regards croisés. Intervention sur « Le développement des services publics dématérialisés en France. Entre faisabilité juridique et blocages institutionnels ».  
• 20 et 21 décembre 2012 : Université Lille 2 : Colloque "Révolutions et e-Révolutions". Intervention sur « Les libertés de l’internaute, surveillance des réseaux et perquisitions en ligne ».  
• 18 et 19 juin 2012 : Paris I Panthéon Sorbonne : Le droit et la gouvernance des administrations publiques à l’ère du numérique. Intervention sur : « Le modèle allemand de l’administration numérique ».  
• 18 juin 2012 : Paris I Panthéon Sorbonne (GRIDAUH) : La réforme de la publicité extérieure. Intervention sur « L’application dans le temps de la réforme ».