Stéphane BRACQ

Responsabilités scientifiques et administratives

• Membre du Conseil de Laboratoire CERAPS.
• Co-organisation avec Y. Buchet de Neuilly du projet de recherches sur « l’émergence des standards dans les Organisations internationales et européennes ».
• Depuis 2008: Co-organisateur d’un concours de procès simulé en droit de l’Union européenne.
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• 2006/2010 : Membre du jury de l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation des Barreaux de Lille.
• Responsable de la Majeure Affaires européennes (Sciences Po Lille)
•  Responsable des enseignements en Droit (Sciences Po Lille)
• Membre du Comité scientifique (Sciences Po Lille)

Domaines de spécialisation

▪ Droit européen.
▪ Concurrence, droit économique et expertise.

Recherches en cours

▪ L’encadrement juridique des processus de prise de décision et de standardisation
▪ Travaux sur l’expertise en droit économique de l’Union européenne

Cursus

• 1999 : Docteur en Droit public. Thèse soutenue sur l’article 90 CEE (devenu 106 TFUE) (service public et droit de l’UE).
• 2004 : Habilitation à diriger des recherches.

Enseignements

• Cours : Organisations internationales (L1), Droit des Organisations européennes (L2), Droit de la concurrence dans l’UE (M1), Droit des services publics (IPAG), Contentieux européens (M2), Droit de la régulation (M2).
• Suivi des mémoires professionnels étudiants M2 Droit de l’UE

Publications récentes

• BRACQ S., 2017, La place de l’expert dans la réglementation européenne. Ambitions globales, effets locaux, in Expert(ise) et action publique locale, sous la direction de F. Benchendikh, LexisNexis, Paris, 2017, p. 203 à 214.
• BRACQ S., 2017, Multilinguisme et droit de la concurrence de l’Union européenne, Revue des affaires européennes, 2016/3, mars 2017, p. 407-418.
• BRACQ S., 2016, Questions européennes, in D. Bajeux, S. Bracq, D. Catteau, J-M. Renard, J. Saison-Demars, P. Türk, Les QRC des concours d’entrée aux IRA, Gualino, Paris, décembre 2016, 508 p.
• BRACQ S., 2014, L’intervention publique, le Marché intérieur et la CJUE. A propos des arrêts CJUE 17 juillet 2014, « Commission européenne c. Dimosia Epicheirisi Ilektrismou AU (DEI) » (aff. C-553/12P et aff. C-554/12P), Revue du Droit de l’Union européenne, n° 3/2014, pp. 499 à 518.
• BRACQ S., 2013, Le rôle des experts dans la gouvernance de l’Union européenne. L'exemple du droit de la concurrence, in L’Union européenne et l’idéal de la meilleure législation, sous la direction de Fabienne Péraldi-Leneuf et Stéphane de La Rosa, Cahiers européens n° 5, Pédone, Paris, 2013, pages 115 à 125.
• BRACQ S., 2012, «  Le financement des services d’intérêt économique général en droit de l’Union européenne. Première approche du nouveau cadre réglementaire », Revue du Droit de l’Union Européenne, n° 1/2012, pp. 85 à 99.
• BRACQ S., 2012,  « L’autorégulation au cœur de la légistique », in « La légistique dans le système de l’Union européenne : quelle nouvelle approche ? » sous la direction de Fabienne Péraldi-Leneuf, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 65 à 80.  
• BRACQ S., 2011, « Quelles bases juridiques pour la régulation des services d’intérêt économique général ? », RTD eur., n° 3/2011, pp. 517 à 536.
• BRACQ S., 2009, « Ethique et santé dans le contexte de l’intégration juridique européenne. Limites et facteurs de développement d’un droit communautaire de la bioéthique », Revue générale de droit médical, octobre 2009, pages 153 à 174.
• BRACQ S., 2009, « La Commission et les groupes d’experts. A propos d’une proposition de résolution européenne du Sénat », Revue du Droit de l’Union européenne, n° 2/2009, pp. 259 à 274.

Publications principales (1999-2006)

A noter, en particulier :
• BRACQ S., 2005, Accords de Partenariat entre les Etats membres du groupe d’Etats ACP et la Communauté européenne et ses Etats membres signé à Cotonou le 23 juin 2000 – La coopération économique et commerciale, Fascicule Jurisclasseur.
• BRACQ S., 2004, La Commission européenne entre fonction d’arbitrage et rôle politique, Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 480, juillet-août 2004, pp. 440 à 449.
• BRACQ S., 2003-2004, Droit communautaire matériel et qualification juridique : le financement des obligations de service public au cœur de la tourmente. (A propos de la décision : CJCE, 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH, Aff. C-280/00), Revue Trimestrielle de droit européen, n° 1/2004, janvier-mars 2004.
• BRACQ S., 1999, Les causes des transferts législatifs de compétence en faveur du juge judiciaire, Les Petites Affiches, 17 décembre 1999, n° 251, pp. 5 à 12.

Communication à des congrès et colloques scientifiques

• BRACQ S, 2013/2016 Organisation avec Y. Buchet de Neuilly, P. Ravinet et S. Makki d’une recherche sur l’ « émergence des normes et standards dans les organisations internationales et européennes » qui s’appuie sur un cycle de 5 ateliers et séminaires (Juin 2013, mars 2014, novembre 2014, juin 2015).
• BRACQ S, 2016 : L’action publique par la normalisation, séminaire commun LATTS/CERAPS, Le gouvernement par les chiffres, LATTS Ecole des ponts, Champ-sur-Marne, 6 décembre 2016.
• BRACQ S, 2016 : Des standards pour le provisoire : le traitement de l’urgence devant les juridictions européennes (CJUE, CEDH), Journée d’études Le provisoire, Sciences Po Lille, 21 avril 2016.
• BRACQ S, 2015 : Chairman Panel 24 à la 10ème Conférence internationale IPA (Lille), European and international standards in the relations between policies and their publics.
• BRACQ S, 2015 : Programme de conformité, procédure de clémence. Le droit européen de la concurrence est-il confronté à des stratégies visant à l’impunité ??Colloque sur l’impunité, Sciences Po Lille.
• BRACQ S, 2014 : Competition law and Association agreements : a global approach, colloque, The new generation of association agreements including deep and comprehensive free trade areas, Ghent university, 4 march 2014.
• BRACQ S, 2012, « Conflits horizontaux de normes et droit de l’Union européenne. Sur la frontière entre droit de la concurrence et libertés de circulation » in « Les conflits de normes ; le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes », recherches réalisées avec le soutien de la mission droit et justice, Université Lille 2 CRDP, 7 février 2012, pp. 410-423.
• 2009 : Participation à la rédaction d ‘un rapport national pour la FIDE sur « capital public – capital privé et droit de l’UE».
• 2006 : « Des figures de l’expertise juridique en droit communautaire », séminaire « Les groupes d’experts de la Commission européenne », organisé par C. Robert (TRIANGLE, IEP Lyon) et O. Baisnée (LASSP, Toulouse), IEP de Toulouse.

Directions de thèse soutenues

• Camille Carbonnaux, Les figures juridiques de la concurrence en droit de l’Union européenne. Etude autour de la loyauté de concurrence. Thèse soutenue en 2013. Doctorante qualifiée et recrutée comme Maître de conférences (ULCO – 2014).
• Thèse en cours : Marine Cronier (2015) : La régulation du marché des données personnelles dans l’Union européenne.
• Membre du jury de 6 thèses : S. Jude (2006), C. Vollot (2007), A. NGounou (2010), A. Cotiga (2010), A. Ego (2015), D. Eskenazy (2016).
• JP Vion, Thèse soutenue à Amiens en 2010 sur les critères d’évaluation d’une concentration en droit de l’UE. 
• C. Carbonnaux : « les figures juridiques de la concurrence », soutenance prévue le 1 juillet 2013.

Publications récentes

Expert(ise) et action publique locale

08/06/17 15:45

Sous la direction de François Benchendikh

Éditions LexisNexis, 2017

EAN : 9782711028009

 

Préface de Rémy LE SAOUT

Les auteurs : François BENCHENDIKH, Guilhem BLANCHARD, Stéphane BRACQ, Stéphane CADIOU, Michel CASTEIGTS, Adèle DEBRAY, Guillaume DELALIEUX, Corinne DELMAS, Anne-Cécile DOUILLET,...

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