Stéphane BRACQ

Responsabilités scientifiques et administratives

• Membre du Conseil de Laboratoire.
• Co-organisation avec Y. Buchet de Neuilly du projet de recherches sur « l’émergence des standards dans les Organisations internationales et européennes ».
• Depuis 2008: Co-organisateur d’un concours de procès simulé en droit de l’Union européenne.
Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtrehttp://podcast.univ-lille2.fr/JPodcast/public/PlaidoiriesFinale2013.mp4
• 2006/2010 : Membre du jury de l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation des Barreaux de Lille.

Domaines de spécialisation

▪ Droit européen.
▪ Concurrence, droit économique et expertise.

Recherches en cours

▪ Travaux sur l’expertise en droit économique de l’Union européenne

Cursus

• 1999 : Docteur en Droit public. Thèse soutenue sur l’article 90 CEE (devenu 106 TFUE) (service public et droit de l’UE).
• 2004 : Habilitation à diriger des recherches.

Enseignements

• Cours : Organisations internationales (L1), Droit des Organisations européennes (L2), Droit de la concurrence dans l’UE (M1), Droit des services publics (IPAG), Contentieux européens (M2), Droit de la régulation (M2).
• Suivi des mémoires professionnels étudiants M2 Droit de l’UE

Publications récentes

• BRACQ S., 2012, «  Le financement des services d’intérêt économique général en droit de l’Union européenne. Première approche du nouveau cadre réglementaire », Revue du Droit de l’Union Européenne, n° 1/2012, pp. 85 à 99.
• BRACQ S., 2012,  « L’autorégulation au cœur de la légistique », in « La légistique dans le système de l’Union européenne : quelle nouvelle approche ? » sous la direction de Fabienne Péraldi-Leneuf, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 65 à 80.  
• BRACQ S., 2011, « Quelles bases juridiques pour la régulation des services d’intérêt économique général ? », RTD eur., n° 3/2011, pp. 517 à 536.
• BRACQ S., 2009, « Ethique et santé dans le contexte de l’intégration juridique européenne. Limites et facteurs de développement d’un droit communautaire de la bioéthique », Revue générale de droit médical, octobre 2009, pages 153 à 174.
• BRACQ S., 2009, « La Commission et les groupes d’experts. A propos d’une proposition de résolution européenne du Sénat », Revue du Droit de l’Union européenne, n° 2/2009, pp. 259 à 274.

Publications principales (1999-2006)

A noter, en particulier :
• BRACQ S., 2005, Accords de Partenariat entre les Etats membres du groupe d’Etats ACP et la Communauté européenne et ses Etats membres signé à Cotonou le 23 juin 2000 – La coopération économique et commerciale, Fascicule Jurisclasseur.
• BRACQ S., 2004, La Commission européenne entre fonction d’arbitrage et rôle politique, Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 480, juillet-août 2004, pp. 440 à 449.
• BRACQ S., 2003-2004, Droit communautaire matériel et qualification juridique : le financement des obligations de service public au cœur de la tourmente. (A propos de la décision : CJCE, 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH, Aff. C-280/00), Revue Trimestrielle de droit européen, n° 1/2004, janvier-mars 2004.
• BRACQ S., 1999, Les causes des transferts législatifs de compétence en faveur du juge judiciaire, Les Petites Affiches, 17 décembre 1999, n° 251, pp. 5 à 12.

Communication à des congrès et colloques scientifiques

• BRACQ S, 2012, « Conflits horizontaux de normes et droit de l’Union européenne. Sur la frontière entre droit de la concurrence et libertés de circulation » in « Les conflits de normes ; le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes », recherches réalisées avec le soutien de la mission droit et justice, Université Lille 2 CRDP, 7 février 2012, pp. 410-423.
• 2009 : Participation à la rédaction d ‘un rapport national pour la FIDE sur « capital public – capital privé et droit de l’UE».
• 2006 : « Des figures de l’expertise juridique en droit communautaire », séminaire « Les groupes d’experts de la Commission européenne », organisé par C. Robert (TRIANGLE, IEP Lyon) et O. Baisnée (LASSP, Toulouse), IEP de Toulouse.

Directions de thèse soutenues

• JP Vion, Thèse soutenue à Amiens en 2010 sur les critères d’évaluation d’une concentration en droit de l’UE. 
• C. Carbonnaux : « les figures juridiques de la concurrence », soutenance prévue le 1 juillet 2013.